LEGITEXT000048522445
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Arrêté du 10 octobre 2023 revalorisant le montant de la prime d'assistance à la régulation médicale instituée par le décret n° 2019-1124 du 4 novembre 2019 portant attribution d'une prime d'assistance à la régulation médicale aux agents de la fonction publique hospitalière
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2023-10-10
Art. 1 Arrêté du 10 octobre 2023 revalorisant le montant de la prime d'assistance à la régulation médicale instituée par le décret n° 2019-1124 du 4 novembre 2019 portant attribution d'une prime d'assistance à la régulation médicale aux agents de la fonction publique hospitalière
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 4 novembre 2019 Art. 1
Arrete 2023-10-10
Art. 2 Arrêté du 10 octobre 2023 revalorisant le montant de la prime d'assistance à la régulation médicale instituée par le décret n° 2019-1124 du 4 novembre 2019 portant attribution d'une prime d'assistance à la régulation médicale aux agents de la fonction publique hospitalière
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Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux rémunérations dues à compter du mois de janvier 2024.
Arrete 2023-10-10
Art. 3 Arrêté du 10 octobre 2023 revalorisant le montant de la prime d'assistance à la régulation médicale instituée par le décret n° 2019-1124 du 4 novembre 2019 portant attribution d'une prime d'assistance à la régulation médicale aux agents de la fonction publique hospitalière
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.