LEGITEXT000048520300
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Arrêté du 4 août 2023 fixant le nombre maximal de primes de parcours professionnels des militaires de la gendarmerie nationale
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2023-08-04
Art. 1 Arrêté du 4 août 2023 fixant le nombre maximal de primes de parcours professionnels des militaires de la gendarmerie nationale
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Le nombre maximal de balises 3 et 4 de la prime de parcours professionnels prévues à l'article 1er de l'arrêté du 2 août 2023 susvisé est fixé comme suit
1° Balise 3 : 18 070 ;
2° Balise 4 : 5 600.
Arrete 2023-08-04
Art. 2 Arrêté du 4 août 2023 fixant le nombre maximal de primes de parcours professionnels des militaires de la gendarmerie nationale
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Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2023.
Arrete 2023-08-04
Art. 3 Arrêté du 4 août 2023 fixant le nombre maximal de primes de parcours professionnels des militaires de la gendarmerie nationale
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.