LEGITEXT000048515869
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Arrêté du 23 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 2 novembre 2023 fixant le régime des études dans les classes mentionnées à l'article D. 812-66 du code rural et de la pêche maritime
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2023-11-23
Art. 1 Arrêté du 23 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 2 novembre 2023 fixant le régime des études dans les classes mentionnées à l'article D. 812-66 du code rural et de la pêche maritime
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Le tableau de l'annexe I mentionnée à l'article 5 de l'arrêté du 2 novembre 2023 susvisé est remplacé par le tableau qui figure en annexe du présent arrêté.
Arrete 2023-11-23
Art. 2 Arrêté du 23 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 2 novembre 2023 fixant le régime des études dans les classes mentionnées à l'article D. 812-66 du code rural et de la pêche maritime
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Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrete 2023-11-23
Art. Arrêté du 23 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 2 novembre 2023 fixant le régime des études dans les classes mentionnées à l'article D. 812-66 du code rural et de la pêche maritime
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 2 novembre 2023 Art. null