LEGITEXT000048515462
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Arrêté du 17 novembre 2023 portant extension et transformation d'un établissement de placement éducatif à Bourges (18)
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2023-11-17
Art. 1 Arrêté du 17 novembre 2023 portant extension et transformation d'un établissement de placement éducatif à Bourges (18)
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Il est procédé à l'extension et à la transformation d'un établissement de placement éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 35, avenue Jean-Jaurès, 18000 Bourges, en un établissement de placement éducatif et d'insertion de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé « EPEI de Bourges », sis 35, avenue Jean-Jaurès, 18000 Bourges.
Arrete 2023-11-17
Art. 2 Arrêté du 17 novembre 2023 portant extension et transformation d'un établissement de placement éducatif à Bourges (18)
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 20 juin 2011 Art. 1, Art. 3
Arrete 2023-11-17
Art. 3 Arrêté du 17 novembre 2023 portant extension et transformation d'un établissement de placement éducatif à Bourges (18)
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La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.