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LEGITEXT000048515462 FR

Arrêté du 17 novembre 2023 portant extension et transformation d'un établissement de placement éducatif à Bourges (18)

3 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (3 Articles)

Arrete 2023-11-17

Il est procédé à l'extension et à la transformation d'un établissement de placement éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 35, avenue Jean-Jaurès, 18000 Bourges, en un établissement de placement éducatif et d'insertion de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé « EPEI de Bourges », sis 35, avenue Jean-Jaurès, 18000 Bourges.

Arrete 2023-11-17

La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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