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Décret n° 2023-1134 du 4 décembre 2023 portant modification du décret n° 2010-1068 du 8 septembre 2010 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des agents territoriaux spécialisés de 1re classe des écoles maternelles
Table des dispositions (9)
Texte législatif (9 Articles)
Le décret du 8 septembre 2010 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 7 du présent décret.
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2010-1068 du 8 septembre 2010
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2010-1068 du 8 septembre 2010 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2010-1068 du 8 septembre 2010 Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2010-1068 du 8 septembre 2010 Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2010-1068 du 8 septembre 2010 Art. 7
A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°2010-1068 du 8 septembre 2010 Art. 8, Art. 9, Art. 10
Les dispositions de l'article 4 du présent décret sont applicables à compter de la session 2024 du concours interne.
Les concours d'accès au cadre d'emplois des agents territoriaux spécialisés principaux de 2e classe des écoles maternelles, ouverts avant l'entrée en vigueur du présent décret, se poursuivent jusqu'à leur terme en vertu des dispositions antérieures à la publication du présent décret et dans les conditions fixées par l'arrêté d'ouverture.
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.