LEGITEXT000048515239
FR
FR
Décret n° 2023-1133 du 4 décembre 2023 modifiant l'annexe I au décret n° 2007-1665 du 26 novembre 2007 relatif à l'organisation des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2023-1133 2023-12-04
Art. 1 Décret n° 2023-1133 du 4 décembre 2023 modifiant l'annexe I au décret n° 2007-1665 du 26 novembre 2007 relatif à l'organisation des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2007-1665 du 26 novembre 2007 Art. Annexe I
Decret 2023-1133 2023-12-04
Art. 2 Décret n° 2023-1133 du 4 décembre 2023 modifiant l'annexe I au décret n° 2007-1665 du 26 novembre 2007 relatif à l'organisation des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Ouvrir la source officielle
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2024.
Decret 2023-1133 2023-12-04
Art. 3 Décret n° 2023-1133 du 4 décembre 2023 modifiant l'annexe I au décret n° 2007-1665 du 26 novembre 2007 relatif à l'organisation des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Ouvrir la source officielle
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.