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Décret n° 2023-1131 du 30 novembre 2023 portant renouvellement du Conseil national des professions des arts visuels

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Decret 2023-1131 2023-11-30

Le Conseil national des professions des arts visuels est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter du 6 décembre 2023.

Decret 2023-1131 2023-11-30

La ministre de la culture est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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