LEGITEXT000048509819
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Décret n° 2023-1130 du 4 décembre 2023 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2023-1130 2023-12-04
Art. 1 Décret n° 2023-1130 du 4 décembre 2023 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté
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Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 4 décembre 2023 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène.
Decret 2023-1130 2023-12-04
Art. 2 Décret n° 2023-1130 du 4 décembre 2023 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté
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Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.