Arrêté du 23 novembre 2023 portant modification de l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)

L'arrêté du 29 mai 2009 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 4 du présent arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 mai 2009 Art. Annexe III

L'arrêté est complété par une annexe V, intitulée « Règlement pour le transport et la manutention des marchandises dangereuses dans les lieux de chargement, de déchargement et de transbordement situés dans les eaux intérieures (dit “RPF”) », dont le texte figure en annexe au présent arrêté.

Les dispositions du présent arrêté et de son annexe entrent en vigueur le 1er janvier 2025.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 mai 2009 Art. , Sct. Chapitre Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES À TOUTES LES CLASSES DE MARCHANDISES Préambule CHAMP D'APPLICATION - DISPOSITIONS GÉNÉRALES - DÉFINITIONS, Art. , Sct. Titre Ier : PRESCRIPTIONS RELATIVES À L'APPLICATION DU PRESENT RÈGLEMENT, Sct. Section I : RÈGLEMENTATION, Art. , Sct. Section II : EXPERTS ET EXPLOITANTS, Art. , Sct. Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXPLOITATION DES LCDT, Sct. Section I : DISPOSITIONS RELATIVES AUX BATEAUX, NAVIRES ET ENGINS DE TRANSPORT, Art. , Sct. Section II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX QUAIS, TERRE-PLEINS ET HANGARS, Art. , Sct. Section III : DISPOSITIONS RELATIVES À LA PRÉVENTION ET À LA LUTTE CONTRE LA POLLUTION, LES SINISTRES ET LES ACCIDENTS DUS AUX MARCHANDISES DANGEREUSES, Art. , Sct. Section IV : GARDIENNAGE ET SÛRETÉ, Art. , Sct. Titre III : DISPOSITIONS SPÉCIALES RELATIVES À LA MANUTENTION, Sct. Section I : OPÉRATIONS D'EMBARQUEMENT, DE DÉBARQUEMENT, DE MANUTENTION ET DE TRANSBORDEMENT, Art. , Sct. Section II : MANUTENTION DE MARCHANDISES DANGEREUSES EN VRAC OU TRANSPORTÉES EN BATEAU-CITERNE, EN NAVIRE-CITERNE OU DANS UN TRANSPORTEUR DE GAZ, Art. , Sct. Section III : MANUTENTION DES COLIS ET DES ENGINS DE TRANSPORT CONTENANT DES MARCHANDISES DANGEREUSES, Art. , Sct. Section IV : ADMISSION - CHARGEMENT ET DÉCHARGEMENT DES CONTENEURS, Art. , Sct. Titre IV : DISPOSITIONS SPÉCIALES APPLICABLES AUX BATEAUX ET AUX NAVIRES, Sct. Section I : MESURES DE SÉCURITÉ À PRENDRE SUR LES BATEAUX ET LES NAVIRES, Art. , Sct. Section II : PRÉCAUTIONS D'ORDRE NAUTIQUE - AMARRAGE, Art. , Sct. Section III : ÉCLAIRAGE ET CHAUFFAGE À BORD DES BATEAUX ET DES NAVIRES, Art. , Sct. Section IV : PRESCRIPTIONS DIVERSES À OBSERVER PAR L'ÉQUIPAGE, Art. , Sct. Section V : PERSONNEL À BORD SUR LES BATEAUX ET LES NAVIRES, Art. , Sct. Section VI : CONDUITE À TENIR EN CAS D'INCIDENT, Art. , Sct. Chapitre II : DISPOSITIONS COMPLÉMENTAIRES APPLICABLES PAR CLASSES DE MARCHANDISES, Art. , Sct. Section 1 : CLASSE 1. MATIÈRES ET OBJETS EXPLOSIBLES DISPOSITIONS GÉNÉRALES, Art. , Sct. Section 2 : CLASSE 2. GAZ COMPRIMÉS, LIQUÉFIÉS OU DISSOUS DISPOSITIONS GÉNÉRALES, Art. , Sct. Section 3 : CLASSE 3. LIQUIDES INFLAMMABLES DISPOSITIONS GÉNÉRALES, Art. , Sct. Section 4 : CLASSE 4.1. SOLIDES INFLAMMABLES DISPOSITIONS GÉNÉRALES, Art. , Sct. Section 5 : CLASSE 4.2. MATIÈRES SUJETTES À L'INFLAMMATION SPONTANÉE DISPOSITIONS GÉNÉRALES, Art. , Sct. Section 6 : CLASSE 4.3. MATIÈRES QUI, AU CONTACT DE L'EAU, DÉGAGENT DES GAZ INFLAMMABLES DISPOSITIONS GÉNÉRALES, Art. , Sct. Section 7 : CLASSE 5.1. MATIÈRES COMBURANTES DISPOSITIONS GÉNÉRALES, Art. , Art. , Art. , Sct. Section 8 : CLASSE 5.2. PEROXYDES ORGANIQUES DISPOSITIONS GÉNÉRALES, Art. , Sct. Section 9 : CLASSE 6.1. MATIÈRES TOXIQUES DISPOSITIONS GÉNÉRALES, Art. , Sct. Section 10 : CLASSE 6.2. MATIÈRES INFECTIEUSES DISPOSITIONS GÉNÉRALES, Art. , Sct. Section 11 : CLASSE 7. MATIÈRES RADIOACTIVES DISPOSITIONS GÉNÉRALES, Art. , Art. , Sct. Section 12 : CLASSE 8. MATIÈRES CORROSIVES DISPOSITIONS GÉNÉRALES, Art. , Sct. Section 13 : CLASSE 9. MATIÈRES ET OBJETS DANGEREUX DIVERS DISPOSITIONS GÉNÉRALES, Art. , Sct. Section 14 : MATIÈRES QUI NE SONT DANGEREUSES QU'EN VRAC AU TITRE DU CODE IMSBC DISPOSITIONS GÉNÉRALES, Art. , Art.