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Décret n° 2023-1125 du 1er décembre 2023 relatif à la formation professionnelle des avocats
Table des dispositions (56)
Texte législatif (56 Articles)
Le décret du 27 novembre 1991 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 53 du présent décret.
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 Art. 32
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 Art. 39
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 Art. 40
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 Art. 41
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 Art. 42
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 Art. 43
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 Art. 44
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 Art. 44-1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 Art. 45
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 Art. 46
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 Art. 48
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 Art. 51
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 Art. 53
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 Art. 54
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 Art. 56
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 Art. 57
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 Art. 58
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 Art. 58-1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 Art. 59
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 Art. 61
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 Art. 62
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 Art. 63
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 Art. 64
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 Art. 65
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 Art. 66
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 Art. 68
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 Art. 69
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 Art. 71
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 Art. 84
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 Art. 85
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 Art. 85-1
A créé les dispositions suivantes :- Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 Art. 85-2
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 Art. 86
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 Art. 90
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 Art. 91
A créé les dispositions suivantes :- Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 Art. 91-1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 Art. 92-1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 Art. 92-2
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 Art. 92-3
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 Art. 92-5
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 Art. 92-6
A créé les dispositions suivantes :- Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 Art. 92-7, Art. 92-8
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 Art. 93
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 Art. 97
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 Art. 98
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 Art. 98-1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 Art. 101, Art. 102, Art. 103
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 Art. 105
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 Art. 106
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 Art. 107
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 Art. 282-3, Art. 282-4, Art. 283, Art. 283-1, Art. 284
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 Art. 285
A modifié les dispositions suivantes :- Loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 Art. 12-1
Sous réserve de l'article 53,les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2024.
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer, le garde des sceaux, ministre de la justice, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.