Décret n° 2023-1126 du 1er décembre 2023 relatif à la réalisation du réseau transeuropéen de transport (RTE-T)

A créé les dispositions suivantes :- Code des transports Sct. Section 3 : Projets contribuant au réseau transeuropéen de transport , Art. D1511-17, Art. D1511-18, Art. D1511-19, Art. D1511-20, Art. D1511-21, Art. D1511-22

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.