LEGITEXT000048496684
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Arrêté du 10 novembre 2023 abrogeant l'arrêté du 8 septembre 1998 portant création d'un cantonnement pour semis de coquilles Saint-Jacques sur le littoral du département d'Ille-et-Vilaine
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2023-11-10
Art. 1 Arrêté du 10 novembre 2023 abrogeant l'arrêté du 8 septembre 1998 portant création d'un cantonnement pour semis de coquilles Saint-Jacques sur le littoral du département d'Ille-et-Vilaine
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L'arrêté du 8 septembre 1998 portant création d'un cantonnement pour semis de coquilles Saint-Jacques sur le littoral du département d'Ille-et-Vilaine et l'arrêté du 1er mars 2005 portant modification de l'arrêté du 8 septembre 1998 ayant créé un cantonnement pour semis de coquilles Saint-Jacques sur le littoral du département d'Ille-et-Vilaine, sont abrogés.
Arrete 2023-11-10
Art. 2 Arrêté du 10 novembre 2023 abrogeant l'arrêté du 8 septembre 1998 portant création d'un cantonnement pour semis de coquilles Saint-Jacques sur le littoral du département d'Ille-et-Vilaine
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Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture et le préfet de la région Bretagne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.