Arrêté du 30 novembre 2023 modifiant divers arrêtés relatifs aux nombres d'emplois fonctionnels du ministère de la justice

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 décembre 2010 Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 avril 2013 Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 décembre 2015 Art. 1

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 janvier 2017 Art. 1, Art. 2

La secrétaire générale, la directrice générale de l'administration et de la fonction publique et la directrice du budget sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.