LEGITEXT000048496298
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Arrêté du 30 novembre 2023 fixant le nombre des emplois de direction du ministère de la justice
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2023-11-30
Art. 1 Arrêté du 30 novembre 2023 fixant le nombre des emplois de direction du ministère de la justice
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Le nombre des emplois de direction du ministère de la justice, prévu à l'article 4 du décret du 30 novembre 2023 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit
1° Emplois du groupe I : 6 ;
2° Emplois du groupe II : 21 ;
3° Emplois du groupe III : 54 ;
4° Emplois du groupe IV : 71 ;
5° Emplois du groupe V : 25.
Arrete 2023-11-30
Art. 2 Arrêté du 30 novembre 2023 fixant le nombre des emplois de direction du ministère de la justice
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La secrétaire générale du ministère de la justice, la directrice générale de l'administration et de la fonction publique et la directrice du budget sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.