Legislator Jurisprudence & Législation
LEGITEXT000048496298 FR

Arrêté du 30 novembre 2023 fixant le nombre des emplois de direction du ministère de la justice

2 Articles / Dispositions · France
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (2 Articles)

Arrete 2023-11-30

Le nombre des emplois de direction du ministère de la justice, prévu à l'article 4 du décret du 30 novembre 2023 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit

1° Emplois du groupe I : 6 ;

2° Emplois du groupe II : 21 ;

3° Emplois du groupe III : 54 ;

4° Emplois du groupe IV : 71 ;

5° Emplois du groupe V : 25.

Arrete 2023-11-30

La secrétaire générale du ministère de la justice, la directrice générale de l'administration et de la fonction publique et la directrice du budget sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →