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Décret n° 2023-1123 du 30 novembre 2023 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains emplois de direction du ministère de la justice
Texte législatif (2 Articles)
L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois régis par le décret du 30 novembre 2023 susvisé est fixé ainsi qu'il suit
Echelons
Indice brut
Groupe I
7e échelon
HED
6e échelon
HEC
5e échelon
HEB bis
4e échelon
HEB
3e échelon
HEA
2e échelon
1027
1er échelon
977
Groupe II
7e échelon
HEC
6e échelon
HEB bis
5e échelon
HEB
4e échelon
HEA
3e échelon
1027
2e échelon
977
1er échelon
913
Groupe III
6e échelon
HEB bis
5e échelon
HEB
4e échelon
HEA
3e échelon
1027
2e échelon
977
1er échelon
913
Groupe IV
7e échelon
HEB
6e échelon
HEA
5e échelon
1027
4e échelon
977
3e échelon
913
2e échelon
861
1er échelon
816
Groupe V
7e échelon
HEA
6e échelon
1027
5e échelon
977
4e échelon
913
3e échelon
861
2e échelon
816
1er échelon
762
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.