Décret n° 2023-1115 du 30 novembre 2023 relatif à l'entrée en vigueur immédiate de cinq arrêtés

Entrent en vigueur immédiatement à compter de leur publication au Journal officiel de la République française

-l'arrêté du 30 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2012 fixant le montant de la prime de sujétions spéciales attribuée à certains personnels des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire ;

-l'arrêté du 30 novembre 2023 modifiant divers arrêtés relatifs aux nombres d'emplois fonctionnels du ministère de la justice ;

-l'arrêté du 30 novembre 2023 portant application à certains emplois de direction du ministère de la justice des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat ;

-l'arrêté du 30 novembre 2023 fixant le nombre des emplois de direction du ministère de la justice ;

-l'arrêté du 30 novembre 2023 fixant la liste des fonctions correspondant aux emplois de direction du ministère de la justice.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.