LEGITEXT000048495535
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Arrêté du 27 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 30 mai 2008 fixant les modalités du concours externe sur titres d'accès au corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Arrete 2023-11-27
Art. 1 Arrêté du 27 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 30 mai 2008 fixant les modalités du concours externe sur titres d'accès au corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 mai 2008 Art. 2
Arrete 2023-11-27
Art. 2 Arrêté du 27 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 30 mai 2008 fixant les modalités du concours externe sur titres d'accès au corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 mai 2008 Art. 3
Arrete 2023-11-27
Art. 3 Arrêté du 27 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 30 mai 2008 fixant les modalités du concours externe sur titres d'accès au corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 mai 2008 Art. 4
Arrete 2023-11-27
Art. 4 Arrêté du 27 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 30 mai 2008 fixant les modalités du concours externe sur titres d'accès au corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 mai 2008 Art. 5
Arrete 2023-11-27
Art. 5 Arrêté du 27 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 30 mai 2008 fixant les modalités du concours externe sur titres d'accès au corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.