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Décret n° 2023-1120 du 29 novembre 2023 modifiant le décret n° 2021-1397 du 27 octobre 2021 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Table des dispositions (27)
Texte législatif (27 Articles)
Le décret du 27 octobre 2021 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 6 du présent décret.
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2021-1397 du 27 octobre 2021 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2021-1397 du 27 octobre 2021 Art. 2
A créé les dispositions suivantes :- Décret n°2021-1397 du 27 octobre 2021 Art. 2-1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2021-1397 du 27 octobre 2021 Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2021-1397 du 27 octobre 2021 Art. 4
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A créé les dispositions suivantes :- Décret n°2021-1397 du 27 octobre 2021 Sct. Annexes, Art. Annexe 1
A créé les dispositions suivantes :- Décret n°2021-1397 du 27 octobre 2021 Art. Annexe 2
A créé les dispositions suivantes :- Décret n°2021-1397 du 27 octobre 2021 Art. Annexe 3
A créé les dispositions suivantes :- Décret n°2021-1397 du 27 octobre 2021 Art. Annexe 4
A créé les dispositions suivantes :- Décret n°2021-1397 du 27 octobre 2021 Art. Annexe 5
A créé les dispositions suivantes :- Décret n°2021-1397 du 27 octobre 2021 Art. Annexe 6
A créé les dispositions suivantes :- Décret n°2021-1397 du 27 octobre 2021 Art. Annexe 7
A créé les dispositions suivantes :- Décret n°2021-1397 du 27 octobre 2021 Art. Annexe 8
A créé les dispositions suivantes :- Décret n°2021-1397 du 27 octobre 2021 Art. Annexe 9
A créé les dispositions suivantes :- Décret n°2021-1397 du 27 octobre 2021 Art. Annexe 10
A créé les dispositions suivantes :- Décret n°2021-1397 du 27 octobre 2021 Art. Annexe 11
A créé les dispositions suivantes :- Décret n°2021-1397 du 27 octobre 2021 Art. Annexe 12
A créé les dispositions suivantes :- Décret n°2021-1397 du 27 octobre 2021 Art. Annexe 13
A créé les dispositions suivantes :- Décret n°2021-1397 du 27 octobre 2021 Art. Annexe 14
A créé les dispositions suivantes :- Décret n°2021-1397 du 27 octobre 2021 Art. Annexe 15
A créé les dispositions suivantes :- Décret n°2021-1397 du 27 octobre 2021 Art. Annexe 16
A créé les dispositions suivantes :- Décret n°2021-1397 du 27 octobre 2021 Art. Annexe 17
A créé les dispositions suivantes :- Décret n°2021-1397 du 27 octobre 2021 Art. Annexe 18
A créé les dispositions suivantes :- Décret n°2021-1397 du 27 octobre 2021 Art. Annexe 19
A créé les dispositions suivantes :- Décret n°2021-1397 du 27 octobre 2021 Art. Annexe 20