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LEGITEXT000048486958 FR

Arrêté du 28 novembre 2023 relatif aux montants des aides ovines et de l'aide caprine, dans les départements métropolitains hors Corse, pour le solde pour la campagne 2023

4 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (4 Articles)

Arrete 2023-11-28

Les montants unitaires des aides ovines, dans les départements métropolitains hors Corse, pour la campagne 2023 sont les suivants : -le montant unitaire de l'aide ovine de base est fixé à 22 euros par animal primé ;

-le montant unitaire de la majoration accordée aux 500 premières brebis primées à l'aide ovine de base est fixé à 2 euros par animal primé ;

-le montant de l'aide ovine complémentaire pour les élevages ovins détenus par des nouveaux producteurs est fixé à 6 euros par animal primé.

Arrete 2023-11-28

Le montant unitaire de l'aide caprine, dans les départements métropolitains hors Corse, pour la campagne 2023 pour le solde est fixé à 15 euros par animal primé.

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