LEGITEXT000048486755
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Décision n° 2023-C-39 du 8 novembre 2023 portant extension d'agrément d'une mutuelle
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decision 2023-C-39 2023-11-08
Art. 1 Décision n° 2023-C-39 du 8 novembre 2023 portant extension d'agrément d'une mutuelle
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La MUTUELLE GENERALE DE L'EDUCATION NATIONALE dite MGEN (SIREN : 775 685 399), dont le siège social est à Paris Cedex 15 (75748), 3, square Max-Hymans, est agréée pour étendre son activité aux opérations relevant des branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité
- Branche 20 - Vie-Décès ;
- Branche 21 - Natalité-Nuptialité.
Decision 2023-C-39 2023-11-08
Art. 2 Décision n° 2023-C-39 du 8 novembre 2023 portant extension d'agrément d'une mutuelle
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 31 décembre 2023.