FR
Arrêté du 29 novembre 2023 relatif aux services départementaux de la police aux frontières et au service de la police aux frontières de Saint-Pierre-et-Miquelon
Table des dispositions (7)
Texte législatif (7 Articles)
Les services départementaux de la police aux frontières mentionnés à l'article 3 du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 susvisé sont créés conformément au tableau figurant en annexe.
Le service de police aux frontières de Saint-Pierre-et-Miquelon exerce, sur le territoire de la collectivité, les missions dévolues à la direction nationale de la police aux frontières, et lui est directement rattaché.
I. - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la date de création des services déconcentrés de la police nationale issus du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 susvisé, fixée par le décret n° 2023-1108 du 29 novembre 2023.
II. - Par dérogation au I, les dispositions de l'article 2 entrent en vigueur le lendemain de la publication du présent arrêté.
Sont abrogés
1° L'arrêté (NOR : INTC0500877A) du 23 décembre 2005 portant création de la direction départementale de la police aux frontières de Seine-et-Marne ;
2° L'arrêté (NOR : INTC0500878A) du 23 décembre 2005 portant création de la direction départementale de la police aux frontières des Yvelines ;
3° L'arrêté (NOR : INTC0500879A) du 26 décembre 2005 portant création de la direction départementale de la police aux frontières du Val-d'Oise ;
4° A abrogé les dispositions suivantes :-Arrêté du 6 mars 2012 Art. 1, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexes, Art. Annexe I
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
N° de département
Direction interdépartementale ou départementale
de la police nationale de rattachement
Service départemental de police aux frontières
01
Direction départementale de la police nationale de l'Ain
Prévessin
06
Direction interdépartementale de la police nationale des Alpes-Maritimes
Nice
11
Direction départementale de la police nationale de l'Aude
Port-La-Nouvelle
2B
Direction interdépartementale de la police nationale de Haute-Corse
Bastia
21
Direction interdépartementale de la police nationale de la Côte-d'Or
Dijon
30
Direction interdépartementale de la police nationale du Gard
Nîmes
54
Direction interdépartementale de la police nationale de Meurthe-et-Moselle
Mont-Saint-Martin
60
Direction interdépartementale de la police nationale de l'Oise
Beauvais
68
Direction interdépartementale de la police nationale du Haut-Rhin
Saint-Louis
73
Direction interdépartementale de la police nationale de la Savoie
Modane
78
Direction interdépartementale de la police nationale des Yvelines
Saint-Cyr-l'Ecole
83
Direction interdépartementale de la police nationale du Var
Toulon
91
Direction interdépartementale de la police nationale de l'Essonne
Evry
95
Direction interdépartementale de la police nationale du Val-d'Oise
Cergy
ANNEXE N° de département Direction interdépartementale ou départementale
de la police nationale de rattachementService départemental de police aux frontières 01 Direction départementale de la police nationale de l'Ain Prévessin 06 Direction interdépartementale de la police nationale des Alpes-Maritimes Nice 11 Direction départementale de la police nationale de l'Aude Port-La-Nouvelle 2B Direction interdépartementale de la police nationale de Haute-Corse Bastia 21 Direction interdépartementale de la police nationale de la Côte-d'Or Dijon 30 Direction interdépartementale de la police nationale du Gard Nîmes 38 Direction interdépartementale de la police nationale de l'Isère Grenoble 54 Direction interdépartementale de la police nationale de Meurthe-et-Moselle Mont-Saint-Martin 60 Direction interdépartementale de la police nationale de l'Oise Beauvais 68 Direction interdépartementale de la police nationale du Haut-Rhin Saint-Louis 73 Direction interdépartementale de la police nationale de la Savoie Modane 78 Direction interdépartementale de la police nationale des Yvelines Saint-Cyr-l'Ecole 83 Direction interdépartementale de la police nationale du Var Toulon 87 Direction interdépartementale de la police nationale de la Haute-Vienne Limoges 91 Direction interdépartementale de la police nationale de l'Essonne Evry 95 Direction interdépartementale de la police nationale du Val-d'Oise Cergy