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Arrêté du 29 novembre 2023 relatif à la nouvelle bonification indiciaire dans les services déconcentrés relevant des ministres chargés du travail, de l'emploi et des solidarités
Texte législatif (4 Articles)
La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret n° 2023-1110 du 29 novembre 2023 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau annexé au présent arrêté.
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 décembre 2007 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. Annexe - ARRÊTÉ du 3 octobre 2014 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
NIVEAU
de responsabilité exercée
NOMBRE
d'emplois
NOMBRE
de points par emploi
TOTAL
1. Agent responsable du secrétariat de direction
B ou C
159
15
2385
2. Agent chargé de l'accueil général du public
B ou C
118
15
1770
3. Personnel chargé des fonctions de secrétaire général
- dans les directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) du groupe I, à la direction régionale interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) et à la direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement (DRIHL)
A
8
60
480
- dans les DREETS, les directions de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DEETS) du groupe II et à la direction générale de la cohésion et des populations (DGCOPOP)
A
10
55
550
- dans les DREETS du groupe III
A
1
50
50
- dans les DREETS du groupe IV et à la direction de la cohésion sociale, du travail, de l'emploi et de la population (DCSTEP)
A
1
45
45
4. Personnel chargé du contrôle interne comptable et/ou du contrôle interne budgétaire dans les DREETS les DEETS, à la DRIEETS, à la DRIHL, à la DGCOPOP et à la DCSTEP
A ou B
18
25
450
5. Personnel chargé du contrôle de gestion dans les DREETS, les DEETS, à la DRIEETS, à la DRIHL, à la DGCOPOP et à la DCSTEP
A ou B
12
25
300
6. Gestionnaire régional de masse salariale dans les DREETS, les DEETS, à la DRIEETS, à la DRIHL, à la DGCOPOP et à la DCSTEP
A ou B
19
20
380
7. Conseiller de prévention
A ou B
22
25
550
8. Assistant de prévention
B ou C
60
20
1200
9. Conseiller(ère) technique de service social ou assistant(e) de service social du personnel
A ou B
38
25
950
10. Responsable des finances, du budget ou du pilotage budgétaire régional dans les DREETS, les DEETS, à la DRIEETS, à la DRIHL, à la DGCOPOP et à la DCSTEP
A ou B
19
20
380
11. Responsable de la gestion des ressources humaines dans les DREETS, les DEETS, à la DRIEETS, à la DRIHL, à la DGCOPOP et à la DCSTEP
A ou B
17
20
340
12. Correspondant de la formation, de l'action sociale ou de la communication dans les DREETS, les DEETS, à la DRIEETS, à la DRIHL, à la DGCOPOP et à la DCSTEP
A ou B
70
20
1400
13. Agent chargé du contrôle d'organismes ou d'entreprises concourant au développement de la formation professionnelle au sein des services régionaux de contrôle
A ou B
112
25
2800
14. Agent chargé du contrôle de la législation du travail au sein d'une unité régionale de contrôle
A ou B
148
25
3700
15. Personnel chargé du contrôle de l'activité des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
A ou B
101
20
2020
16. Personnel en charge des politiques de lutte contre l'exclusion et de protection des personnes vulnérables.
A ou B
130
20
2600
TOTAL
22 350