LEGITEXT000048486101
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Arrêté du 9 novembre 2023 modifiant les dispositions réglementaires (partie arrêtés) du code du sport
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2023-11-09
Art. 1 Arrêté du 9 novembre 2023 modifiant les dispositions réglementaires (partie arrêtés) du code du sport
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A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. Annexe II-1 (art. A212-1)
Arrete 2023-11-09
Art. 2 Arrêté du 9 novembre 2023 modifiant les dispositions réglementaires (partie arrêtés) du code du sport
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.