LEGITEXT000048485964
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Décret n° 2023-1111 du 29 novembre 2023 relatif à l'instauration d'une séquence d'observation en milieu professionnel en classe de seconde générale et technologique
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2023-1111 2023-11-29
Art. 1 Décret n° 2023-1111 du 29 novembre 2023 relatif à l'instauration d'une séquence d'observation en milieu professionnel en classe de seconde générale et technologique
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A créé les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D333-3-1
Decret 2023-1111 2023-11-29
Art. 2 Décret n° 2023-1111 du 29 novembre 2023 relatif à l'instauration d'une séquence d'observation en milieu professionnel en classe de seconde générale et technologique
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D375-2
Decret 2023-1111 2023-11-29
Art. 3 Décret n° 2023-1111 du 29 novembre 2023 relatif à l'instauration d'une séquence d'observation en milieu professionnel en classe de seconde générale et technologique
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Le ministre de l'intérieur et des outre-mer, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.