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Arrêté du 29 novembre 2023 relatif aux antennes et détachements de l'office de lutte contre le trafic illicite de migrants
Texte législatif (4 Articles)
Les antennes et les détachements de l'office de lutte contre le trafic illicite de migrants mentionnés à l'article 10 du décret du 27 décembre 2022 susvisé sont créés conformément au tableau figurant en annexe.
I. - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la date de création des services déconcentrés de la police nationale issus du décret du 2 novembre 2023 susvisé, fixée par le décret n° 2023-1108 du 29 novembre 2023.
II. - Par dérogation au I, les dispositions du présent arrêté relatives aux antennes de Guyane et de Mayotte, rattachées respectivement aux services territoriaux de la police aux frontières de Guyane et de Mayotte créés par le décret du 27 décembre 2019 susvisé, entrent en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
N° de département
Service déconcentré de rattachement
Antennes
Détachements
06
Service départemental de la police aux frontières des Alpes-Maritimes
Nice
13
Service interdépartemental de la police aux frontières des Bouches-du-Rhône
Marseille
14
Direction interdépartementale de la police nationale du Calvados
Caen
2A
Service interdépartemental de la police aux frontières de la Corse-du-Sud
Ajaccio
2B
Service départemental de la police aux frontières de Haute-Corse
Bastia
21
Service départemental de la police aux frontières de la Côte-d'Or
Dijon
25
Service interdépartemental de la police aux frontières du Doubs
Pontarlier
31
Service interdépartemental de la police aux frontières de la Haute-Garonne
Toulouse
33
Service interdépartemental de la police aux frontières de la Gironde
Bordeaux
34
Service interdépartemental de la police aux frontières de l'Hérault
Montpellier
35
Service interdépartemental de la police aux frontières d'Ille-et-Vilaine
Rennes
38
Direction interdépartementale de la police nationale de l'Isère
Voiron
44
Service interdépartemental de la police aux frontières de la Loire-Atlantique
Nantes
45
Service interdépartemental de la police aux frontières du Loiret
Orléans
50
Service interdépartemental de la police aux frontières de la Manche
Cherbourg
54
Service départemental de la police aux frontières de Meurthe-et-Moselle
Nancy
57
Service interdépartemental de la police aux frontières de la Moselle
Metz
59
Service interdépartemental de la police aux frontières du Nord
Lille
62
Service interdépartemental de la police aux frontières du Pas-de-Calais
Coquelles
64
Service interdépartemental de la police aux frontières des Pyrénées-Atlantiques
Hendaye
66
Service interdépartemental de la police aux frontières des Pyrénées-Orientales
Perpignan
67
Service interdépartemental de la police aux frontières du Bas-Rhin
Strasbourg
69
Service interdépartemental de la police aux frontières du Rhône
Lyon
73
Service départemental de la police aux frontières de la Savoie
Modane
74
Service interdépartemental de la police aux frontières de la Haute-Savoie
Annemasse
75
Sous-direction de la lutte contre l'immigration irrégulière de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne (Préfecture de Police)
Paris
76
Service interdépartemental de la police aux frontières de la Seine-Maritime
Le Havre
77
Service interdépartemental de la police aux frontières de Seine-et-Marne
Chessy
78
Service départemental de la police aux frontières des Yvelines
Saint-Cyr-L'Ecole
83
Service départemental de la police aux frontières du Var
Toulon
84
Direction interdépartementale de la police nationale de Vaucluse
Avignon
87
Direction interdépartementale de la police nationale de la Haute-Vienne
Limoges
91
Service départemental de la police aux frontières de l'Essonne
Evry
95
Service départemental de la police aux frontières du Val-d'Oise
Cergy
Direction de la police aux frontières des aérodromes parisiens
Roissy
Orly
973
Service territorial de la police aux frontières de Guyane
Guyane
976
Service territorial de la police aux frontières de Mayotte
Mayotte