Arrêté du 27 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 24 mai 2023 désignant les unités, organismes et emplois ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 24 mai 2023 Art. Annexe 8

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux rémunérations versées à compter du mois de novembre 2023.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.