LEGITEXT000048476076
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Arrêté du 24 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2023 relatif à la majoration exceptionnelle de l'indemnité de gardes hospitalières des praticiens des armées
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2023-11-24
Art. 1 Arrêté du 24 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2023 relatif à la majoration exceptionnelle de l'indemnité de gardes hospitalières des praticiens des armées
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 juillet 2023 Art. 1
Arrete 2023-11-24
Art. 2 Arrêté du 24 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2023 relatif à la majoration exceptionnelle de l'indemnité de gardes hospitalières des praticiens des armées
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.