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LEGITEXT000048475474 FR

Arrêté du 21 novembre 2023 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 571 Bange dans la région de Le Broc (Puy-de-Dôme), dans la région d'information de vol de Marseille

4 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (4 Articles)

Arrete 2023-11-21

Il est créé une zone réglementée identifiée LF-R 571 Bange dans la région de Le Broc (Puy-de-Dôme), dans la région d'information de vol de Marseille.

Arrete 2023-11-21

Les limites géographiques latérales et verticales, la classe d'espace de cette portion d'espace ainsi que les dispositions relatives à son utilisation pendant des périodes définies, sont publiées par la voie de l'information aéronautique.

L'information aéronautique est disponible au service de l'information aéronautique de la direction générale de l'aviation civile (6, rue des Avions-Antoinette, CS 90048, 33693 Mérignac Cedex) au format numérique sur le site du SIA à l'adresse électronique suivante : https://www.sia.aviation-civile.gouv.fr à la rubrique eAIP France (Publication d'information aéronautique sous format électronique), dans la partie En route (ENR), ENR 5.1 Zones interdites, réglementées et dangereuses.

Arrete 2023-11-21

Le directeur de la circulation aérienne militaire et le directeur des services de la navigation aérienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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