LEGITEXT000048475447
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Arrêté du 27 novembre 2023 portant modification de l'arrêté du 25 novembre 2020 fixant la nature et le programme des épreuves des concours externes et internes ouverts par spécialité pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2023-11-27
Art. 1 Arrêté du 27 novembre 2023 portant modification de l'arrêté du 25 novembre 2020 fixant la nature et le programme des épreuves des concours externes et internes ouverts par spécialité pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 25 novembre 2020 Art. 4
Arrete 2023-11-27
Art. 2 Arrêté du 27 novembre 2023 portant modification de l'arrêté du 25 novembre 2020 fixant la nature et le programme des épreuves des concours externes et internes ouverts par spécialité pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects
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La directrice générale des douanes et des droits indirects est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.