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Décret n° 2023-1106 du 28 novembre 2023 précisant le bénéfice de l'abattement du TURPE
Table des dispositions (8)
Texte législatif (8 Articles)
La section 3 du chapitre Ier du titre IV du livre III de la partie réglementaire du code de l'énergie est modifiée conformément aux articles 2 à 3 du présent décret.
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'énergie Art. D341-9
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'énergie Art. D341-10
Le chapitre unique du titre V du livre III de la partie réglementaire du code de l'énergie est modifié conformément aux articles 5 à 7 du présent décret.
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'énergie Art. D351-5
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'énergie Art. D351-6
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'énergie Art. D351-7
La ministre de la transition énergétique est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.