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Décret n° 2023-1104 du 28 novembre 2023 portant diverses dispositions relatives aux réexamens périodiques des réacteurs électronucléaires et à la mise à l'arrêt des installations nucléaires de base
Table des dispositions (7)
Texte législatif (7 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R593-62
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R593-62-3, Art. R593-62-4
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R593-62-4, Art. R593-62-6
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Sct. Sous-section 1 bis : Dispositions particulières aux réexamens périodiques prévus au deuxième alinéa de l'article L. 593-19, Art. R593-62-2, Art. R593-62-4, Art. R593-62-9
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R593-74
L'article 3 du présent décret n'est pas applicable aux réexamens périodiques dont l'enquête publique est ouverte avant la publication du présent décret ou dont le rapport mentionné au premier alinéa de l'article L. 593-19 est adressé à l'Autorité de sûreté nucléaire avant le 1er janvier 2024.
La ministre de la transition énergétique est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.