Arrêté du 20 novembre 2023 fixant la liste des emplois fonctionnels de direction des établissements mentionnés aux 3° à 6° de l'article L. 5 du code général de la fonction publique ainsi que de certains établissements mentionnés au 1° de cet article

La liste des emplois fonctionnels de directeur d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière est fixée comme suit

- établissement public départemental de soins, d'adaptation et d'éducation, à Lille (Nord) ;

- Institut départemental de l'enfance, de la famille et du handicap pour l'insertion, à Canteleu (Seine Maritime) ;

- établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes intercommunal, à Fontenay-sous-Bois, établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Fondation Favier, à Bry-sur-Marne, établissement public médico-social « Le grand âge », à Alfortville, établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Fondation Goulet Bontemps, au Perreux-sur-Marne, établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Les lilas », à Vitry-sur-Seine (direction commune) ;

- établissement public départemental pour l'accueil du handicap et l'accompagnement vers l'autonomie du Pas-de-Calais à Arras (Pas-de-Calais).

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 5 mars 2021 Art. 1, Art. 3

L'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.