LEGITEXT000048463089
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Arrêté du 17 novembre 2023 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Ventoux »
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2023-11-17
Art. 1 Arrêté du 17 novembre 2023 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Ventoux »
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Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Ventoux » est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-388160e1-3c7f-41a8-987b-04c846cd7601.
Arrete 2023-11-17
Art. 2 Arrêté du 17 novembre 2023 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Ventoux »
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A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°2011-1560 du 15 novembre 2011 Art. 1, Art. 3
Arrete 2023-11-17
Art. 3 Arrêté du 17 novembre 2023 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Ventoux »
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.