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Arrêté du 23 novembre 2023 portant diverses dispositions réglementaires relatives à l'office anti-cybercriminalité
Table des dispositions (14)
Texte législatif (14 Articles)
Les antennes mentionnées à l'article 8 du décret n° 2023-1083 du 23 novembre 2023 portant création de l'office anti-cybercriminalité ainsi que leurs détachements sont implantés conformément au tableau figurant en annexe.
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 juin 2023 Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 juin 2023 Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 21 octobre 2015 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 7 mai 2012 Art. 1
A l'annexe 1 de l'arrêté du 26 juillet 2022 susvisé, le tableau intitulé « SDLC (sous-direction de la lutte contre la cybercriminalité) : 48 postes » est remplacé par le tableau suivant
« Office anti-cybercriminalité : 89 postes
DEPT
AFFECTATIONS
NOMBRE
POSTES
Services centraux
89
92
DNPJ/OFFICE ANTI-CYBERCRIMINALITE
89
».
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 16 juin 2009 Art. 1, Art. 5, Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 11 avril 2013 Art. null
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 juin 2020 Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 décembre 2021 Art. 4
Les habilitations délivrées en application de l'arrêté du 21 octobre 2015 susvisé et en cours de validité à la date de publication du présent arrêté demeurent valables.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er décembre 2023.
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
Antennes de l'office anti-cybercriminalité
Détachements
Lille
Strasbourg
Dijon
Lyon
Marseille
Montpellier
Ajaccio
Toulouse
Bordeaux
Limoges
Rennes
Orléans
Nantes
Rouen
Versailles
Cayenne
Nouméa
Pointe-à-Pitre
Saint-Denis de La Réunion
Antennes de l'office anti-cybercriminalité
Détachements
Lille
Creil
Strasbourg
Dijon
Metz
Reims
Lyon
Clermont-Ferrand
Marseille
Montpellier
Ajaccio
Toulouse
Nice
Bordeaux
Limoges
Poitiers
Bayonne
Rennes
Orléans
Nantes
Rouen
Versailles
Cergy-Pontoise
Évry
Melun
Cayenne
Nouméa
Pointe-à-Pitre
Saint-Denis de La Réunion