Arrêté du 20 novembre 2023 portant abrogation de l'arrêté du 22 avril 2021 fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude technique aux sous-officiers de gendarmerie

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 avril 2021 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre Ier : LA PHASE D'OBSERVATION EN UNITÉ, Art. 6, Sct. Chapitre II : LA PHASE D'ÉVALUATION, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Chapitre III : L'EXAMEN DE RATTRAPAGE, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. Chapitre IV : L'ATTRIBUTION DU CERTIFICAT D'APTITUDE TECHNIQUE, Art. 15, Sct. Chapitre V : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 22, Sct. Annexes, Art. ANNEXE I, Art. ANNEXE II, Art. ANNEXE III, Art. ANNEXE IV

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2024.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.