Décret n° 2023-1087 du 23 novembre 2023 relatif à la prise en compte du risque de vents cycloniques dans la conception et la construction des bâtiments exposés à ce risque

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la construction et de l'habitation. Art. R125-17, Art. R132-2

A créé les dispositions suivantes :- Code de la construction et de l'habitation. Art. R132-2-1, Art. R132-2-2, Art. R132-2-3, Art. R132-2-4, Art. R132-2-5, Sct. Section 3 : Prévention des risques cycloniques

A créé les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Sct. Sous-section 1 : Prévention du risque sismique , Sct. Sous-section 2 : Prévention du risque cyclonique , Art. R563-8-2, Art. R563-1, Art. R563-2, Art. R563-3, Art. R563-4, Art. R563-5, Art. R563-6, Art. R563-7, Art. R563-8, Art. D563-8-1

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Sct. Section 1 : Prévention des risques sismique et cyclonique

L'arrêté des ministres chargés de la construction, de la prévention des risques et de l'outre-mer prévu par l'article R. 132-2-5 du code de la construction et de l'habitation résultant du présent décret entre en vigueur au plus tard le 1er janvier 2026.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer, et le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.