LEGITEXT000048461492
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Décret n° 2023-1085 du 23 novembre 2023 modifiant le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2023-1085 2023-11-23
Art. 1 Décret n° 2023-1085 du 23 novembre 2023 modifiant le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2013-728 du 12 août 2013 Art. 7
Decret 2023-1085 2023-11-23
Art. 2 Décret n° 2023-1085 du 23 novembre 2023 modifiant le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer
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Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er décembre 2023.
Decret 2023-1085 2023-11-23
Art. 3 Décret n° 2023-1085 du 23 novembre 2023 modifiant le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer
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Le ministre de l'intérieur et des outre-mer est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.