LEGITEXT000048454246
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Décret n° 2023-1080 du 22 novembre 2023 portant diverses dispositions relatives à la sécurisation du financement des charges nucléaires
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2023-1080 2023-11-22
Art. 1 Décret n° 2023-1080 du 22 novembre 2023 portant diverses dispositions relatives à la sécurisation du financement des charges nucléaires
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. D594-6, Art. D594-7, Art. D594-18
Decret 2023-1080 2023-11-22
Art. 2 Décret n° 2023-1080 du 22 novembre 2023 portant diverses dispositions relatives à la sécurisation du financement des charges nucléaires
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Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre de la transition énergétique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.