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LEGITEXT000048445186 FR

Arrêté du 24 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 19 avril 2016 relatif à la délivrance du brevet de second mécanicien et du brevet de chef mécanicien

8 Articles / Dispositions · France
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Table des dispositions (8)

Art. 1 Art. 2 Art. Art. Art. Art. Art. Art.

Texte législatif (8 Articles)

Arrete 2023-10-24
Art. 1 Arrêté du 24 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 19 avril 2016 relatif à la délivrance du brevet de second mécanicien et du brevet de chef mécanicien Ouvrir la source officielle

Les annexes II et III de l'arrêté du 19 avril 2016 susvisé sont remplacées par les annexes II et III en annexe du présent arrêté.

Arrete 2023-10-24
Art. 2 Arrêté du 24 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 19 avril 2016 relatif à la délivrance du brevet de second mécanicien et du brevet de chef mécanicien Ouvrir la source officielle

Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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