LEGITEXT000048445057
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Arrêté du 17 novembre 2023 fixant la liste des postes du corps de commandement de la police nationale éligibles à la prime liée à l'exercice des attributions d'officier de police judiciaire
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2023-11-17
Art. 1 Arrêté du 17 novembre 2023 fixant la liste des postes du corps de commandement de la police nationale éligibles à la prime liée à l'exercice des attributions d'officier de police judiciaire
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L'annexe de l'arrêté du 14 septembre 2023 fixant la liste des postes du corps de commandement de la police nationale éligibles à la prime liée à l'exercice des attributions d'officier de police judiciaire est complétée par l'annexe du présent arrêté.
Arrete 2023-11-17
Art. 2 Arrêté du 17 novembre 2023 fixant la liste des postes du corps de commandement de la police nationale éligibles à la prime liée à l'exercice des attributions d'officier de police judiciaire
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Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrete 2023-11-17
Art. Arrêté du 17 novembre 2023 fixant la liste des postes du corps de commandement de la police nationale éligibles à la prime liée à l'exercice des attributions d'officier de police judiciaire
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 septembre 2023 Art. null