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Décret n° 2023-1067 du 20 novembre 2023 relatif à l'autorité nationale d'audit pour les fonds européens
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- LOI n° 2002-1576 du 30 décembre 2002 Art. 60
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2008-548 du 11 juin 2008 Art. 1, Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2008-548 du 11 juin 2008 Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°2008-548 du 11 juin 2008 Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2008-548 du 11 juin 2008 Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2017-622 du 24 avril 2017 Art. 3 - Décret n°2022-713 du 27 avril 2022 Art. 3
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.