LEGITEXT000048439647
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Arrêté du 16 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2023 fixant les titres professionnels et la qualification exigés pour la promotion des sous-officiers de gendarmerie aux grades de maréchal des logis-chef et de major
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2023-11-16
Art. 1 Arrêté du 16 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2023 fixant les titres professionnels et la qualification exigés pour la promotion des sous-officiers de gendarmerie aux grades de maréchal des logis-chef et de major
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 juillet 2023 Art. 2
Arrete 2023-11-16
Art. 2 Arrêté du 16 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2023 fixant les titres professionnels et la qualification exigés pour la promotion des sous-officiers de gendarmerie aux grades de maréchal des logis-chef et de major
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Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2024.
Arrete 2023-11-16
Art. 3 Arrêté du 16 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2023 fixant les titres professionnels et la qualification exigés pour la promotion des sous-officiers de gendarmerie aux grades de maréchal des logis-chef et de major
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.