Legislator Jurisprudence & Législation
LEGITEXT000048432459 FR

Arrêté du 16 novembre 2023 portant reconnaissance par l'Etat de titres à finalité professionnelle préparés et délivrés par la Polynésie française

2 Articles / Dispositions · France
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (2 Articles)

Arrete 2023-11-16

Conformément aux délibérations n° 2023-20 à 2023-26 APF du 13 juillet 2023, n° 2023-35 et 2023-36 APF du 10 août 2023 susvisées, les titres à finalité professionnelle suivants sont reconnus par l'Etat

1° Agent de fabrication et de montage en chaudronnerie ;

2° Soudeur TIG électrode enrobée ;

3° Maçon ;

4° Agent de maintenance des bâtiments ;

5° Enseignant de la conduite et de la sécurité routière ;

6° Gouvernant en hôtellerie ;

7° Soudeur assembleur industriel ;

8° Conducteur livreur sur véhicule utilitaire léger ;

9° Conducteur de transport en commun sur route.

Arrete 2023-11-16

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →