LEGITEXT000048432459
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Arrêté du 16 novembre 2023 portant reconnaissance par l'Etat de titres à finalité professionnelle préparés et délivrés par la Polynésie française
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2023-11-16
Art. 1 Arrêté du 16 novembre 2023 portant reconnaissance par l'Etat de titres à finalité professionnelle préparés et délivrés par la Polynésie française
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Conformément aux délibérations n° 2023-20 à 2023-26 APF du 13 juillet 2023, n° 2023-35 et 2023-36 APF du 10 août 2023 susvisées, les titres à finalité professionnelle suivants sont reconnus par l'Etat
1° Agent de fabrication et de montage en chaudronnerie ;
2° Soudeur TIG électrode enrobée ;
3° Maçon ;
4° Agent de maintenance des bâtiments ;
5° Enseignant de la conduite et de la sécurité routière ;
6° Gouvernant en hôtellerie ;
7° Soudeur assembleur industriel ;
8° Conducteur livreur sur véhicule utilitaire léger ;
9° Conducteur de transport en commun sur route.
Arrete 2023-11-16
Art. 2 Arrêté du 16 novembre 2023 portant reconnaissance par l'Etat de titres à finalité professionnelle préparés et délivrés par la Polynésie française
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Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.