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Arrêté du 10 novembre 2023 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (division 423 du règlement annexé)
Table des dispositions (8)
Texte législatif (8 Articles)
La division 423 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 à 7 du présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1987 Art. 423-1.03
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1987 Art. 423-1.04
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1987 Art. 423-1.04-1
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1987 Art. 423-1.07
Les dispositions des articles 2, 3 et 5 du présent arrêté entrent en vigueur le 1er décembre 2023.
Les dispositions de son article 4 entrent en vigueur le 1er janvier 2024.
Sous réserve des compétences dévolues à ces collectivités, les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.