LEGITEXT000048425500
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Décret du 17 novembre 2023 modifiant le décret du 28 juin 2023 relatif à la délégation du ministre de la défense et portant délégation de signature au profit du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes en matière de brouillage des aéronefs circulant sans personne à bord
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2023-11-17
Art. 1 Décret du 17 novembre 2023 modifiant le décret du 28 juin 2023 relatif à la délégation du ministre de la défense et portant délégation de signature au profit du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes en matière de brouillage des aéronefs circulant sans personne à bord
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret du 28 juin 2023 Art. 2
Decret 2023-11-17
Art. 2 Décret du 17 novembre 2023 modifiant le décret du 28 juin 2023 relatif à la délégation du ministre de la défense et portant délégation de signature au profit du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes en matière de brouillage des aéronefs circulant sans personne à bord
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A abrogé les dispositions suivantes :- Décret du 28 juin 2023 Art. 3
Decret 2023-11-17
Art. 3 Décret du 17 novembre 2023 modifiant le décret du 28 juin 2023 relatif à la délégation du ministre de la défense et portant délégation de signature au profit du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes en matière de brouillage des aéronefs circulant sans personne à bord
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Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.