LEGITEXT000048401514
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Arrêté du 7 novembre 2023 portant modification de l'arrêté du 25 novembre 2022 relatif aux conditions de santé particulières applicables aux réservistes opérationnels de la police nationale
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Arrete 2023-11-07
Art. 1 Arrêté du 7 novembre 2023 portant modification de l'arrêté du 25 novembre 2022 relatif aux conditions de santé particulières applicables aux réservistes opérationnels de la police nationale
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L'arrêté du 25 novembre 2022 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 4 du présent arrêté.
Arrete 2023-11-07
Art. 2 Arrêté du 7 novembre 2023 portant modification de l'arrêté du 25 novembre 2022 relatif aux conditions de santé particulières applicables aux réservistes opérationnels de la police nationale
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 25 novembre 2022 Art. 7
Arrete 2023-11-07
Art. 3 Arrêté du 7 novembre 2023 portant modification de l'arrêté du 25 novembre 2022 relatif aux conditions de santé particulières applicables aux réservistes opérationnels de la police nationale
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 25 novembre 2022 Art. 12
Arrete 2023-11-07
Art. 4 Arrêté du 7 novembre 2023 portant modification de l'arrêté du 25 novembre 2022 relatif aux conditions de santé particulières applicables aux réservistes opérationnels de la police nationale
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A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 25 novembre 2022 Art. 12 bis
Arrete 2023-11-07
Art. 5 Arrêté du 7 novembre 2023 portant modification de l'arrêté du 25 novembre 2022 relatif aux conditions de santé particulières applicables aux réservistes opérationnels de la police nationale
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Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.