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LEGITEXT000048395066 FR

Arrêté du 31 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2019 fixant la liste des collectivités territoriales, des groupements et des services d'incendie et de secours admis à expérimenter le compte financier unique

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 2023-10-31
Art. 1 Arrêté du 31 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2019 fixant la liste des collectivités territoriales, des groupements et des services d'incendie et de secours admis à expérimenter le compte financier unique Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 13 décembre 2019 Art. null

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 13 décembre 2019 Sct. Annexe, Art. null

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