LEGITEXT000048394654
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Arrêté du 14 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 9 juin 2015 portant création et règlement du prix d'économie de la défense
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2023-11-14
Art. 1 Arrêté du 14 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 9 juin 2015 portant création et règlement du prix d'économie de la défense
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A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 9 juin 2015 Art. 2
Arrete 2023-11-14
Art. 2 Arrêté du 14 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 9 juin 2015 portant création et règlement du prix d'économie de la défense
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Le secrétaire général pour l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.