LEGITEXT000048394644
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Arrêté du 9 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2016 relatif aux modalités d'application du décret n° 2002-533 du 16 avril 2002 relatif à l'attribution d'une prime de métier aux ouvriers des parcs et ateliers du ministère de l'équipement, des transports et du logement affectés à Voies navigables de France
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2023-11-09
Art. 1 Arrêté du 9 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2016 relatif aux modalités d'application du décret n° 2002-533 du 16 avril 2002 relatif à l'attribution d'une prime de métier aux ouvriers des parcs et ateliers du ministère de l'équipement, des transports et du logement affectés à Voies navigables de France
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 juillet 2016 Art. 2
Arrete 2023-11-09
Art. 2 Arrêté du 9 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2016 relatif aux modalités d'application du décret n° 2002-533 du 16 avril 2002 relatif à l'attribution d'une prime de métier aux ouvriers des parcs et ateliers du ministère de l'équipement, des transports et du logement affectés à Voies navigables de France
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 juillet 2016 Art. 3
Arrete 2023-11-09
Art. 3 Arrêté du 9 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2016 relatif aux modalités d'application du décret n° 2002-533 du 16 avril 2002 relatif à l'attribution d'une prime de métier aux ouvriers des parcs et ateliers du ministère de l'équipement, des transports et du logement affectés à Voies navigables de France
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Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux versements effectués au titre de 2023.
Arrete 2023-11-09
Art. 4 Arrêté du 9 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2016 relatif aux modalités d'application du décret n° 2002-533 du 16 avril 2002 relatif à l'attribution d'une prime de métier aux ouvriers des parcs et ateliers du ministère de l'équipement, des transports et du logement affectés à Voies navigables de France
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Le directeur de Voies navigables de France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.