LEGITEXT000048394489
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Arrêté du 15 mai 2023 modifiant plusieurs arrêtés relatifs à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels du ministère chargé de l'agriculture et à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2023-05-15
Art. 1 Arrêté du 15 mai 2023 modifiant plusieurs arrêtés relatifs à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels du ministère chargé de l'agriculture et à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 octobre 1991 Art. Annexe
Arrete 2023-05-15
Art. 2 Arrêté du 15 mai 2023 modifiant plusieurs arrêtés relatifs à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels du ministère chargé de l'agriculture et à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 7 décembre 2001 Art. Annexe
Arrete 2023-05-15
Art. 3 Arrêté du 15 mai 2023 modifiant plusieurs arrêtés relatifs à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels du ministère chargé de l'agriculture et à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement
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Le présent arrêté entre en vigueur au 1er janvier 2023.
Arrete 2023-05-15
Art. 4 Arrêté du 15 mai 2023 modifiant plusieurs arrêtés relatifs à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels du ministère chargé de l'agriculture et à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.